Confidentialité

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par l’article 41 paragraphe 2 de la constitution tunisienne qui dispose que « la propriété intellectuelle est garantie », ainsi que la loi n 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique telle que modifiée et complétée par la loi n 2009-33 du 23 juin 2009.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus conformément à l’article 9 ter de la loi n 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique telle que modifiée et complétée par la loi n 2009-33 du 23 juin 2009.

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon selon les dispositions de loi n 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention, ainsi que la loi n 2001-36 du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service, précisément l’article 44.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. En cas de litige, le tribunal de Tunis sera seul compétent.